En acceptant d’émettre le présent bordereau de détaxe (« Bordereau ») pour utiliser le service de détaxe de Global Blue (« GB ») :
- Je déclare avoir acheté des biens conformément à la description des marchandises dans le bordereau, que mes coordonnées sont correctes et que je réside en dehors de l’Union européenne. Je comprends que la détaxe ne sera versée qu’en cas de respect de toutes les exigences réglementaires et obligatoires.
- Je consens que le Bordereau doit être validé par le service des douanes au point de départ de l’Union européenne, dans les 3 mois suivant l’achat, et les Bordereaux validés doivent être renvoyés à GB.
- Je consens que la détaxe équivaut au montant de la TVA payée en magasin, déduction faite des frais de service. Des frais supplémentaires peuvent être déduits selon que vous souhaitez que le remboursement soit effectué en espèces, sur des cartes spécifiques ou sur des portefeuilles numériques. Pour un remboursement autre qu’en espèces dans une devise différente de celle dans laquelle le formulaire est émis, GB se réserve le droit d’appliquer des frais de conversion de devises ; les comptes seront toujours crédités dans la devise de facturation de votre compte. Pour plus de détails sur les frais et redevances Global Blue, voir Conditions générales Global Blue Traveller.
- Je consens au traitement de mes données personnelles comme indiqué dans la Politique de confidentialité ci-dessous.
- Je comprends que ce Bordereau est la seule propriété de GB et que j’ai consenti au versement de la détaxe par GB (ou ses partenaires de détaxe autorisés) uniquement.
- Je consens à l’intégralité des Conditions générales de détaxe, disponibles sur Conditions générales Global Blue Traveller.
En aucun cas Global Blue ne pourra être tenu responsable des dommages accessoires, indirects, consécutifs ou spéciaux de quelque nature que ce soit, ou de tout autre dommage découlant de l’utilisation de la calculatrice de remboursement ou en relation avec celle-ci.